Autorisation de commercialisation des liquides avec nicotine pour les cigarettes électroniques

Jusqu’en avril 2018, la vente de liquides nicotinés était interdite en vertu d’une décision de portée générale rendue par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Seule l’importation de liquides nicotinés pour un usage personnel était dès lors autorisée en Suisse.

En avril 2018, le Tribunal administratif fédéral a cependant abrogé la décision de l’OSAV. Dès lors, en vertu du principe du Cassis de Dijon, les liquides avec nicotine peuvent être commercialisés en Suisse pour autant que ces derniers respectent les prescriptions techniques de l’Union européenne (UE) ou d’un Etat membre de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE) et pour autant qu’ils soient légalement commercialisés dans ledit Etat membre de l’UE ou de l’EEE.

Suite à cette décision du Tribunal, il n’existe pour l’heure en Suisse aucune disposition légale concernant la protection de la jeunesse dans le cadre de la commercialisation de cigarettes électroniques avec nicotine. Le Centre universitaire de médecine générale et santé publique (Unisanté) recommande dès lors, dans une visée de protection de la jeunesse et par principe de précaution, que l’accès aux cigarettes électroniques (avec ou sans nicotine) soit strictement réservé aux adultes.

20-08-2018 | Le Centre universitaire de médecine générale et santé publique (Unisanté)

Print Friendly, PDF & Email