LPTab: origines

Aujourd’hui, au niveau suisse, les produits du tabac sont assimilés à des denrées alimentaires et tombent sous le coup de la loi sur les denrées alimentaires (LDAl).

La LDAI est actuellement en révision. Cette révision est une opportunité de distinguer les produits du tabac des autres biens de consommation et de leur consacrer une loi spécifique, applicable de manière uniforme dans toute la Suisse. Les dispositions relatives aux produits du tabac vont donc être intégrées dans une nouvelle loi : la loi sur les produits du tabac ou LPTab.

La LPTab représente initialement une occasion de mettre en place des mesures efficaces en matière de prévention du tabagisme, et de rapprocher la législation suisse de ce qui se fait à l’étranger.

28-12-2017 | Le Centre universitaire de médecine générale et santé publique (Unisanté)

Print Friendly, PDF & Email