Postulat devant le Grand Conseil vaudois 2014

Monsieur Stéphane Montangero a déposé le 18 novembre 2014 un postulat intitulé « Culture indigène du tabac: anticiper la mort programmée d’une activité économique sur le déclin et favoriser la reconversion des cultivateurs. »

Ce postulat demande au Conseil d’Etat « de fournir au Grand Conseil un rapport présentant une posture claire et cohérente vis-à-vis du tabac. Nous demandons en particulier que soient étudiés :

1. L’évolution des montants octroyés par l’Etat (Confédération et canton) aux cultivateurs sur les dix dernières années, l’évolution des montants octroyés par la Confédération aux divers cantons, le nombre d’exploitations concernées par ces soutiens financiers et les probabilités concernant une possible pérennisation à long terme de ces sources de financement.

2. Les différentes options permettant un remplacement de la culture du tabac au profit d’autres cultures, orientées vers les marchés d’avenir, apportant un revenu égal ou supérieur à celui issu de la culture du tabac, ainsi que les moyens nécessaires pour permettre ces reconversions.

3. Le rôle que pourrait jouer l’Etat de Vaud et/ou la Confédération dans l’encouragement de ces cultures de remplacement, ainsi que les moyens nécessaires. »

Traitement par le Grand Conseil

Ce postulat a été étudié par une commission, dont les membres n’ont pas réussis à s’accorder. La commission a donc présenté:

  • un rapport de majorité recommandant au Grand Conseil de ne pas prendre en considération ce postulat;
  • un rapport de minorité recommandant au Grand Conseil d’accepter ce postulat et de le renvoyer au Conseil d’Etat.

Le Grand Conseil, dans sa séance du 26 mai 2015, a décidé de suivre le rapport de majorité. Aucune suite n’est donc donnée à ce postulat.

Pour plus d’informations

Lien sur le texte du postulat (.pdf)

Lien sur le rapport de majorité (.pdf)

Lien sur le rapport de minorité (.pdf)

20-12-2016 | Le Centre universitaire de médecine générale et santé publique (Unisanté)

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