Le Conseil des Etats renvoie le projet de loi sur les produits du tabac

En juin 2016, le Conseil des Etats a décidé de renvoyer le projet de loi sur les produits du tabac au Conseil fédéral. Ce dernier est appelé à revoir sa copie. Le projet de loi est jugé trop restrictif et interférant avec les principes de l’économie de marché. Le Conseil national, quant à lui, n’a pas encore traité le sujet.

25-08-2016 | ProSV

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